Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2021

Article 1. Introduction

Bienvenue chez LE MARCHE DU CONTENEUR (« Société », « nous », « notre », « nos ») !

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions », « Conditions d'utilisation ») régissent votre utilisation de notre site Web situé à l'adresse lemarcheduconteneur.online (collectivement ou individuellement le « Service ») exploité par LE MARCHE DU CONTENEUR et les relations contractuelles entre :

LE MARCHE DU CONTENEUR, exploité par COURTILLET Didier, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 333 523 371 00057, dont le siège social est situé à 21 rue de la Vieille Côte, 22220 Trédarzec, ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le site lemarcheduconteneur.online, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande passée auprès du Vendeur implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Notre politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre service et explique comment nous recueillons, protégeons et divulguons les informations résultant de votre utilisation de nos pages Web. Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords et acceptez d'y être lié.

Si vous n'acceptez pas (ou ne pouvez pas respecter) les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Veuillez toutefois nous en informer par courriel à l'adresse info@lemarcheduconteneur.online afin que nous puissions tenter de trouver une solution. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l'utiliser.

Article 2. Communications

Nous mettons à la disposition de nos clients divers moyens de communication pour nous contacter. Nous sommes disponibles via :

• Le service courrier : info@lemarcheduconteneur.online
• Le service téléphonique : 02 34 28 56 85
• Le service contact : via la page contact de notre site internet

Si les courriers de promotions ou d'informations que vous recevez de notre part vous indisposent, vous pouvez vous désabonner de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un e-mail à info@lemarcheduconteneur.online.

Article 3. Produits et disponibilité

3.1 Produits
Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Les photographies, illustrations, plans et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Ils peuvent ne pas reproduire exactement le produit livré, notamment lorsque le produit est d'occasion ou fait l'objet d'un aménagement particulier.

Pour les conteneurs d'occasion, des différences peuvent notamment exister concernant :

• l'état de la couleur (à apprécier en tenant compte de la date de prise des photos)
• les traces d'utilisation qui peuvent ne pas toutes apparaître sur les photos
• les rayures ou impacts pouvant avoir augmenté en raison des déplacements des conteneurs sur site de stockage
• l'état de la peinture, qui peut être plus dégradé qu'au départ
• l'état du plancher, des joints, des portes, des parois et des accessoires, pouvant avoir évolué

Lorsque l'état particulier d'un conteneur est déterminant pour la vente, celui-ci pourra être précisé sur le devis, le bon de commande ou dans un courrier électronique transmis au Client.

3.2 Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent, un nouveau délai d'approvisionnement, ou l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.

Article 4. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise notamment :

• des conteneurs maritimes neufs ou d'occasion
• des conteneurs de stockage
• des conteneurs frigorifiques
• des conteneurs isothermes
• des conteneurs aménagés
• des bureaux ou espaces modulaires en conteneur
• des accessoires et équipements destinés aux conteneurs
• les prestations complémentaires éventuellement proposées (transport, livraison, déchargement, positionnement ou installation)

Les caractéristiques précises de chaque produit sont indiquées sur la fiche produit, le devis ou le bon de commande.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, les prix affichés sont hors frais de transport, de livraison, de grutage ou de déchargement, d'installation, frais douaniers, taxes ou droits applicables, et frais liés à des prestations particulières demandées par le Client.

Le montant total applicable à la commande est indiqué sur le devis, le panier ou le bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois le prix applicable à une commande déjà validée reste celui accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste de prix.

Article 6. Devis et commande

Pour les commandes nécessitant une étude particulière, le Vendeur peut établir un devis personnalisé précisant, lorsque cela est applicable : la référence du conteneur, ses dimensions, son état, les équipements inclus, les éventuels travaux d'aménagement, le prix, les frais de transport et de livraison, les conditions de paiement, le délai estimatif de livraison et la durée de validité du devis.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client et après versement de l'acompte demandé ou de la totalité du montant de la commande.

Article 7. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site ou indiqués sur le devis, notamment par virement bancaire, carte bancaire lorsque disponible, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Pour certaines commandes, un acompte peut être exigé avant le lancement de la préparation, de l'aménagement ou du transport du conteneur. Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou le bon de commande. En cas de défaut de paiement à l'échéance, le Vendeur peut suspendre l'exécution de la commande jusqu'à régularisation.

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site et prend connaissance de la description, des caractéristiques et des informations fournies sur la fiche produit. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix ou de l'acompte convenu.

Article 8. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire : suspendre la commande ou la livraison, refuser toute nouvelle commande, réclamer les sommes restant dues, et appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable et/ou le contrat. Pour les Clients professionnels, les pénalités et indemnités applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, par le devis ou contrat.

Article 9. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais communiqués par le Vendeur sont, sauf engagement écrit contraire, des délais estimatifs, pouvant être affectés notamment par la disponibilité du conteneur, les formalités administratives ou douanières, les conditions météorologiques, les difficultés de transport, l'accessibilité du site, les contraintes portuaires, les retards d'un transporteur ou prestataire, ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre.

Article 10. Accessibilité du site de livraison

Le Client est responsable de vérifier que le lieu de livraison permet l'accès et le déchargement du conteneur : accessibilité du camion, largeur et hauteur des accès, résistance du sol, absence d'obstacles, possibilité de manœuvre, espace nécessaire au déchargement, et autorisation d'accès au site lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsque le déchargement nécessite une grue, un camion-grue, un engin de levage ou tout autre équipement spécifique, cette prestation doit être expressément prévue au devis. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque le déchargement ne peut être effectué dans les conditions initialement prévues en raison d'une difficulté imputable au Client.

Article 11. Livraison et réception du conteneur

Le Client, ou toute personne mandatée par lui, doit être présent lors de la livraison lorsque sa présence est nécessaire. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l'état apparent du conteneur. Toute réserve concernant des dommages apparents doit être inscrite sur le document de livraison et, lorsque cela est possible, accompagnée de photographies. La signature du bon de livraison sans réserve constitue un élément attestant de la réception du produit dans l'état apparent constaté lors de la livraison, sans préjudice des garanties légales applicables.

Article 12. Refus ou impossibilité de livraison

Lorsque la livraison ne peut être effectuée pour une raison imputable au Client (absence du Client ou de son représentant, adresse incorrecte, accès impossible, absence d'autorisation d'accès, site dangereux, impossibilité de déchargement, absence de préparation du terrain, refus injustifié de réception), les frais supplémentaires éventuellement occasionnés peuvent être facturés au Client. Le Vendeur peut notamment facturer un second déplacement, des frais d'attente, de stationnement, de manutention ou de stockage.

Article 13. Conteneurs neufs et d'occasion

13.1 Conteneurs neufs
Le terme « conteneur neuf » ou « premier voyage » désigne un conteneur qui a effectué un seul trajet depuis son usine de fabrication (souvent en Asie) jusqu'à sa destination. Il est dans un état impeccable, sans bosses ni rouille majeure, les portes et les crémones s'ouvrent très facilement, l'étanchéité est optimale et garantie à 100 %. La durée de vie maximale est de 20 ans.

13.2 Conteneurs d'occasion
Le terme « conteneur d'occasion » désigne un conteneur ayant servi au minimum une fois au transport maritime international de marchandises. Il présente des bosses, des rayures, des réparations visibles et des traces de rouille, et est souvent classé par catégories (de la classe A, proche du neuf, à la classe C, plus abîmée). Un conteneur n'est apte à l'expédition que si une plaque CSC figure sur la confirmation de commande du client. L'étanchéité est correcte (certifiée pour l'air et l'eau en classes A et B), mais parfois incertaine pour les entrées de gamme (classe C). La durée de vie est variable selon son âge et son entretien passé.

Article 14. Conteneurs aménagés

Lorsque le conteneur fait l'objet d'un aménagement personnalisé, les caractéristiques des travaux sont définies dans le devis ou le cahier des charges accepté par le Client. Les modifications peuvent notamment concerner : portes et fenêtres, isolation, électricité, plomberie, ventilation, climatisation, revêtements, peinture, cloisons, équipements intérieurs, sanitaires, mobilier. Toute modification demandée après validation du devis peut entraîner une modification du prix et du délai.

Article 15. Modification ou annulation d'une commande

Pour les produits standards, toute demande d'annulation ou de modification est soumise aux conditions applicables au moment de la demande.

Pour les conteneurs personnalisés, aménagés ou fabriqués selon les spécifications du Client, l'annulation après commencement des travaux peut entraîner la facturation des coûts déjà engagés : matériaux déjà commandés, travaux déjà réalisés, frais de transport, de manutention, frais administratifs, prestations déjà exécutées.

Article 16. Transfert des risques et propriété

Le transfert de propriété intervient selon les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, après paiement intégral du prix. Lorsque la réglementation ou le contrat le prévoit, le Vendeur peut conserver la propriété du produit jusqu'au paiement complet des sommes dues. Le transfert des risques est déterminé selon les conditions de livraison convenues entre les parties.

Article 17. Réserve de propriété

Lorsque cette clause est applicable, le Vendeur demeure propriétaire du conteneur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra exercer les droits que lui confère la législation applicable en matière de réserve de propriété.

Article 18. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales applicables au contrat. Pour les conteneurs d'occasion, les garanties sont appréciées en tenant compte de leur âge, de leur utilisation antérieure et de l'état expressément indiqué au moment de la vente. Le Vendeur peut accorder une garantie commerciale supplémentaire, décrite séparément dans le devis, le contrat ou le document de garantie.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une modification effectuée par le Client ou un tiers, d'un défaut d'entretien, d'une installation non conforme, d'une surcharge, d'un déplacement non autorisé, d'un accident, d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant ou du Vendeur, ou de l'usure normale.

Article 19. Utilisation et installation

Le Client est responsable de l'utilisation du conteneur conformément à sa destination. Lorsqu'un conteneur est transformé en habitation, bureau, commerce, local technique ou autre construction, le Client est responsable de vérifier les autorisations administratives, règles d'urbanisme, normes techniques et autorisations nécessaires à son utilisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du refus d'une autorisation administrative lorsque cette autorisation relève de la responsabilité du Client.

Article 20. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation du conteneur, d'une installation réalisée par un tiers, d'un mauvais choix d'emplacement, d'un défaut de préparation du terrain, d'un événement indépendant de sa volonté, d'informations incorrectes communiquées par le Client, d'une modification effectuée sans autorisation, ou d'une utilisation non conforme à la destination du produit. Lorsque le Client est un professionnel, les limitations de responsabilité éventuellement prévues au contrat s'appliquent dans les limites autorisées par la loi.

Article 21. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle (catastrophes naturelles, incendies, inondations, intempéries exceptionnelles, conflits, mouvements sociaux, restrictions administratives, perturbations portuaires, blocages des transports, épidémies, interruption des réseaux de communication, pénuries importantes, décisions des autorités publiques, sous réserve de leur qualification juridique). Lorsque l'événement se prolonge, les parties se rapprochent afin de déterminer les modalités de poursuite ou de résiliation de la commande conformément à la réglementation applicable.

Article 22. Droit de rétractation

Le Client bénéficie légalement d'un droit de rétractation, qui s'exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Toutefois, certaines exceptions peuvent s'appliquer notamment aux produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications du Client, lorsque la législation applicable prévoit une telle exception. Le Client est informé des conditions particulières applicables à sa commande avant sa validation lorsque cela est requis.

Article 23. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse : info@lemarcheduconteneur.online, en précisant le numéro de commande, l'identité du Client, le produit concerné, la nature du problème et les photographies ou justificatifs utiles. Toute demande de réclamation est traitée sous un délai de 72 heures ouvrables maximum. Le Vendeur s'engage à examiner la réclamation et à proposer, lorsque cela est justifié, une solution conforme à ses obligations contractuelles et légales.

Article 24. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, le Vendeur peut être amené à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation client, la sécurité du site, la gestion des paiements, et l'envoi d'informations commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant nos services. Notre politique de confidentialité précise les modalités détaillées de traitement des données.

Article 25. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, marques, illustrations, vidéos, graphismes, catalogues, contenus commerciaux) est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 26. Liens de services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers. L'utilisation de services externes peut être soumise à leurs propres conditions générales.

Article 27. Comptes clients

Le site permet la création d'un compte Client, qui doit fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants du Client est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV, dans les limites prévues par la réglementation.

Article 28. Preuve

Les échanges électroniques, confirmations de commande, devis, factures, messages et documents conservés électroniquement peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et engagements entre les parties, conformément à la réglementation applicable.

Article 29. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale imposant l'application immédiate d'une nouvelle règle.

Article 30. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la France, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse. Le Client peut adresser une réclamation au service client du Vendeur à :

• info@lemarcheduconteneur.online
• 02 34 28 56 85
• 21 rue de la Vieille Côte, 22220 Trédarzec

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable. Pour les Clients professionnels, les parties peuvent convenir d'une clause attributive de compétence lorsque celle-ci est légalement valable.

Article 31. Contact

Dernière mise à jour : 1er janvier 2021